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Dans la série des documents inutiles voici :

L'ORDRE DE MISSION
A la suite des barrages routiers de juillet 1992, l'Administration a institué un nouveau document de contrôle,  « l'ordre de mission » (Arr. min. 6 janv. 1993, JO 15 janvier). 
L'ordre de mission doit être établi par l'employeur et remis à tout chauffeur salarié du secteur des transports publics affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 t.

Ce document doit se trouver à bord du véhicule pendant tout le voyage

 

 
LE TEXTE

Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes

Art. 1er. - Tout conducteur salarié du transport routier public de personnes assujetti au respect du règlement (C.E.E.) no 3820-85 doit se voir remettre par l'employeur un ordre de mission nominatif écrit qui devra se trouver à bord du véhicule pendant tout le voyage.

La forme de ce document est libre, sous réserve qu'y figurent les mentions prévues à l'article 3 ci-dessous.

L'ordre de mission ou le document admis à en tenir lieu en vertu du présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle des transports routiers de personnes.

Sont exemptés les transports de voyageurs effectuant des services réguliers sur des lignes inscrites au plan départemental ou régional de transport et les services privés à caractère permanent.



Art. 2. -

Art. 3. - Dans le cas des transports de voyageurs, cet ordre de mission doit préciser: - les horaires et lieux prévus de début de mission; - les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs; - l'indication sommaire des itinéraires; - les heures et lieux de fin de mission prévus; - les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement; - la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer. Pour les transports de voyageurs soumis à l'obligation d'un billet collectif, celui-ci peut tenir lieu d'ordre de mission à la condition de porter les mentions indiquées ci-dessus.

Art. 4. - A l'issue du voyage, le salarié garde, s'il le souhaite, le document valant ordre de mission.

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.