TRANSPORTS

        116 Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
       
       
        118 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
     
        119 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers
       
        120 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises
    

        121 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
     
        122 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle


        123 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier
       
        124 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

        125 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier
       

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

 

Les textes mis à jour ...


Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier