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AUTEURS : Docteur Elisabeth Halter (ACIST) (94) et Docteur Eric Adolphi (ACIST) (94)

http://www.bossons-fute.com/Fiches/fiche0001.html

FICHE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE BOSSONS FUTE N°1

CONDUCTEUR POIDS LOURD DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

ROME : 43114 CITP : 8324 INSEE : 6411

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

Transport routier de marchandises

2. DEFINITION

Conduite de véhicules d'un PTAC>3,5 t pour le transport de marchandises par un titulaire du permis C, C1 ou E.

3. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE

On peut classer la conduite poids lourd selon :
  • la distance parcourue : transports locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
  • le type de véhicule ou de produits transportés
  • la catégorie du véhicule :
    • véhicule isolé (entre 3,5 et 7,5 t)
    • véhicule>7,5 t
    • ensemble des véhicules pouvant aller jusqu'à 44 t avec remorque, pour les titulaires du permis E
    • masse indivisible (convoi exceptionnel)

4. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Manutention :
    • chargement et déchargement du véhicule
    • bâchage et débâchage
    • changement de roue
  • Activités administratives :
    • contrôle des marchandises
    • organisation de la tournée
  • Contrôle et entretien du véhicule

5. CONTRAINTES ET NUISANCES

5.1. PHYSIQUES

  • Vibrations
  • Bruit
  • Ambiance thermique
  • Station debout prolongée

5.2. MENTALES

  • Prise d'informations permanente
  • Vigilance
  • Contraintes psychologiques (délais de livraison,...)

5.3. SENSORIELLES

  • Astreinte visuelle

5.4. CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION

5.5. CHIMIQUES

  • Gaz d'échappement
  • Pollution atmosphérique
  • Produits transportés

5.6. INFECTIEUSES

  • En fonction des pays traversés et des produits transportés

5.7. ORGANISATIONNELLES

  • Travail de nuit, horaires irréguliers, amplitude des horaires, coucher dans le camion...

5.8. AUTRES

  • Travail statique

6. RISQUES POUR LA SANTE

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de la circulation
  • Chute de hauteur (montée et descente de la cabine)
  • Manutention des roues en cas de crevaison
  • Lumbago
  • Agression

6.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

6.3. AUTRES

  • Selon la nature des produits transportés et les conditions de chargement et de déchargement

7. SURVEILLANCE MEDICALE

Les conducteurs poids lourd sont soumis, comme tous les salariés, à une visite médicale à l'embauche puis annuelle, ainsi qu'à une visite médicale d'aptitude pour le permis de conduire organisée par la préfecture de police dont la périodicité est de 5 ans jusqu'à 60 ans puis de 2 ans.

7.1. REGLEMENTAIRE

7.1.1. VISITE MEDICALE :

  • Embauche et annuelle

7.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES :

  • Selon l'évaluation des risques

7.1.3. VACCINATIONS :

  • Selon l'évaluation des risques

7.2. CONSEILLEE

7.2.1. VISITE MEDICALE :

  • En fonction du résultat des visites réglementaires

7.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Etude de la fonction visuelle (acuité visuelle de loin et de près, vision mésopique, résistance à l'éblouissement, champ visuel, vision des couleurs)
  • NFS, Gamma GT (doute sur une intoxication énolique)
  • Audiométrie
  • Glycémie (motif : glycosurie)
  • Radiographie du rachis lombaire au cas par cas

7.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio et vaccins spécifiques en fonction des pays traversés

7.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL :

  • Spécifique aux produits transportés avec risques de contamination

8. ACTIONS PREVENTIVES

8.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Respect de la réglementation des temps de conduite et des temps de repos
  • Choix du véhicule
  • Ergonomie de la cabine de conduite :
    • Cabine suspendue
    • Siège suspendu
    • Accessibilité de la cabine
    • Chauffage, climatisation
  • Entretien régulier du véhicule
  • Amélioration de l'organisation du travail

8.2. FORMATION, SENSIBILISATION

  • Règles hygiéno-diététiques
  • Conseils aux voyageurs (selon les pays de destination)
  • Danger de l'utilisation de médicaments et de drogues

8.3. INDIVIDUELLE

  • Siège adapté
  • Equipements de protection individuelle (EPI) en fonction de l'activité

9. REGLEMENTATION

9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
  • Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
  • Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
  • Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  • Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
  • Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  • Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  • Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  • Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
  • Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
  • Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
  • Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié, applicable depuis le 29 septembre 1986 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  • Réglementation CEE n°3820/85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
  • Attestations propres à certaines activités :
    • FIMO (Formation Initiale Obligatoire)
    • FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)
    • APTH pour les citernistes
    • Matières et objets explosibles
    • Liquides inflammables
    • Matières radioactives
    • Matières à haute température
    • Permis piste pour la circulation sur les aéroports

9.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

9.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 134 Bâchage et débâchage des véhicules
  • R 156 Attelage, dételage, stationnement sur béquilles des semi-remorques
  • R 161 Mise sous pression au déchargement de produits en vrac transportés en véhicules-citernes, containers-citernes ou bateaux-citernes
  • R 197 Risques d'explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
  • R 223 Utilisation d'aire de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau
  • R 225 Tuyaux flexibles pour le transfert de bitumes, bitumes fluidifiés et soufflés entre véhicules-citernes routiers et réservoirs de stockage
  • R 227 Freinage des véhicules articulés
  • R 241 Utilisation des pneumatiques poids lourds
  • R 242 Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés
  • R 249 Accès aux dômes des véhicules-citernes routiers. Aménagements pour la sécurité
  • R 260 Utilisation des cales lors du stationnement de véhicules
  • R 261 Chargement et déchargement des véhicules-citernes routiers
  • R 273 Arrimage et désarrimage des charges transportées
  • R 368 Chargement, déchargement et transport des matières dangereuses par la route
  • R 375 Sécurité des opérations de livraison d'aliment du bétail
  • R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers

9.2.2. NORMES (AFNOR)

  • NF EN 1756-1. Mars 2002. Hayons élévateurs. Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants. Exigences de sécurité. Partie 1 : Hayons élévateurs pour marchandises
  • NR R18-401. Décembre 1990. Vibrations transmises par les sièges des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes PTAC - Méthodes d'essai

9.3. CONVENTION COLLECTIVE ET ACCORDS DE BRANCHE

  • Convention collective nationale des transports routiers. Fascicule n°3085 du J.O.
  • Accord cadre du 20.01.1995 relatif à la formation des conducteurs routiers marchandises

10. BIBLIOGRAPHIE

  • Risques professionnels dans les transports routiers de marchandises. Guide d'auto-évaluation (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Service prévention des risques professionnels) (2000)
  • ROME . Dictionnaire des emplois / métiers techniques et industriels : 43114 Conducteur / conductrice de transport de marchandises (réseau routier). (La Documentation française) (1999)
  • Transport routier de marchandises. Vigilant à l'arrêt comme au volant. Editions INRS ED 826. (INRS) (1998)
  • Manuel du transport routier de marchandises dangereuses. Formation de base. (CELSE) (1997)
  • Mode de vie socioprofessionnel et santé des conducteurs de véhicules poids lourds. Etude descriptive transversale. Publications ASMT. Document 15/1996. (CISME) (1997)
  • Enquête sur le sommeil des conducteurs routiers. Archives des maladies professionnelles, volume 57, n°4, juillet 1996. (Masson)
  • Vigilance et transports. Aspects fondamentaux, dégradation et prévention. Transversales. (Presses universitaires de Lyon) (1995)
  • Tabagisme, surcharge pondérale, hypertension artérielle et alcoolisme chronique chez 218 conducteurs de poids lourds ou d'engins. Archives des maladies professionnelles, volume 56, n°6 (1995). (Masson)
  • Classification INSEE des professions : 6411 Conducteurs routiers et grands routiers (salariés). (INSEE) (1994)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-88) : 8324 Conducteurs de poids lourds et de camions. (B.I.T.) (1991)
DATE DE CREATION : Octobre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2003