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Comprendre le fonctionnement de la location a toujours été un problème.

Voici un tableau qui vous aidera en vous donnant, entres autres, les documents obligatoires à bord du véhicule.

Vous pouvez consulter le contrat type LOCATION AVEC CONDUCTEUR à la rubique TEXTES.

 

LE LOUEUR
TYPE DE LOCATION
LOCATION LIBRE
LOCATION REGLEMENTEE
OBLIGATIONS RIEN

Capacité professionnelle

Capacité financière

Honorabilité

Inscription au registre unique.
 

- Véhicule sans moteur : rem et s/rem

- Location financière

- Location sans conducteur

TOUTES LES LOCATIONS AVEC CONDUCTEUR

DOCUMENTS

A BORD DU

VEHICULE

CONTRAT DE LOCATION

Licence communautaire

ou

licence de transport intérieur

contrat de location

ou

feuille de location

     
LE LOCATAIRE
 
COMPTE PROPRE : INDUSTRIEL ou autre
COMPTE D'AUTRUI : TRANSPORTEUR

DOCUMENTS

A BORD DU

VEHICULE

Document de la marchandise :

Bon de livraison, facture ....

Licence communautaire ou LTI

Lettre de voiture

 

Le contrat type location avec conducteur

Le loueur est responsable des opérations de conduite c'est à dire :

La conduite du véhicule (code de la route...)

La protection contre le vol (du véhicule et de la marchandise)

L'utilisation des éventuels accessoires (grue ...)

 

Le locataire est responsable des opérations de transport c'est à dire :

TOUT CE QUI N'EST PAS OPERATION DE CONDUITE