QUESTION REDIGEE VOYAGEURS 2004

Premier problème

La Société T.I.A. est une PME de transports publics de voyageurs que vous dirigez.

Elle a racheté en mai 2004 une entreprise de 30 salariés, les « Rapides Ducoin », dont le site d’exploitation (site B) est situé à 50 kilomètres de celui de T.I.A. (site A

A la suite de la démission du directeur salarié de l’ex-entreprise « Rapides Ducoin », vous avez nommé un responsable pour encadrer le site B.

Question l

Un agent de maîtrise (groupe 7) de l’ex-entreprise « Rapides Ducoin » responsable du planning, vous a remis une lettre de démission le 3 juin 2004 et est parti en congés dès le lendemain, pour une durée de 8 jours, fixée préalablement à sa démission. Il n’a pas repris son service.

a)      Sachant que le préavis conventionnel est de deux mois, indiquez la date à laquelle le contrat a pris fin.

b)      Compte tenu de la situation,  quelle action pouvez-vous intenter ?

Question 2

En septembre 2004, le responsable du site B reçoit une lettre de plainte d’un voyageur mettant en cause le comportement d’un conducteur.

Croisant sur le parking le conducteur incriminé, il lui demande, de manière informelle des explications sur l’incident relaté par le voyageur. Le conducteur s’emporte, invective et bouscule le responsable.

Ce dernier vos expose les faits en vous demandant de sanctionner le conducteur.

Avant de prendre une décision, vous étudiez le dossier et constatez d’une part, qu’après examen de la lettre de plainte, il s’avère que celle-ci est sans fondement.

D’autre part, en consultant le dossier administratif du conducteur, il apparaît que celui-ci a déjà été sanctionné en 1999 (blâme), en janvier 2002 (mise à pied d’une journée) et en octobre 2003 (mise à pied de 3 jours).

a)      Pouvez-vous prendre en considération les sanctions antérieures (1999-2002-2003) ? Justifiez votre réponse.

b)      Bien que la plainte du voyageur soit sans fondement et que le conducteur ait pu se sentir accusé à tort, vous estimez que son attitude envers son supérieur hiérarchique est inadmissible. Vous décidez de le sanctionner par une nouvelle mis à pied. Indiquez avec précision, le déroulement de la procédure (chronologie, délais ;;;).

Question 3

Lors de l’appel d’offres lancé par l’autorité organisatrice pour les transports scolaires, vous apprenez que l’ancien directeur des « Rapides Ducoin » vient de se faire embaucher comme directeur par une entreprise concurrente de T.I.A., ayant son siège dans le même département, et qu’il est chargé de préparer la réponse de cette entreprise à l’appel d’offres.

En reprenant son contrat de travail avec les « Rapides Ducoin », vous découvrez qu’il comportait une clause ainsi libellée :

« Article 10 : Non-concurrence » :

« Monsieur ….. s’interdit, après son départ de l’entreprise (quel qu’en soit le motif), d’occuper des fonctions identiques dans une entreprise de transport de voyageurs, pendant deux ans et dans les limites du département ».

Vous souhaitez engager une procédure contre l’ancien directeur.

a)      Devant quel tribunal l’action peut-elle être engagée ?

b)      Dans le cas des « Rapides Ducoin » la clause de non-concurrence vous paraît-elle licite ? Justifiez votre réponse.

Deuxième problème

Vous êtes dirigeant de la société anonyme des transports SETONNAIS située dans le département de la Nièvre.

L’activité de la société se répartit pour 70 % sur de la ligne régulière, le reste sur du transport privé et de l’occasionnel.

La Communauté d’agglomération où est implantée votre entreprise vient de publier une annone officielle pour l’attribution d’une ligne régulière « aux risque et périls » entre les communes de Lierre et de Saint-Hilaire.

Avant de proposer votre candidature, vous analysez le cahier des charges afin d’évaluer l’opportunité de vous positionner sur ce marché.

Pour ce faire, vous disposez des informations des annexes 1 et 2.

Un accord d’entreprise attribue l0 mn à la prise de service et 10 mn à la fin de service.

(Dans un souci de simplification, on attribuera ces 10 mn en début et fin de journée véhicules uniquement).

Question 1

Quel texte de loi a redéfini les différentes catégories de transport public de personnes ?

 Question 2

 A partir des éléments horaires de l’annexe 2, calculez le nombre de kilomètres annuels de la ligne sur une base de 52 semaines comprenant 6 jours d’activité chacune.

 Question 3

 Calculez le nombre de conducteurs que vous devrez affecter sur cette ligne. (Par souci de simplification, vous ne prendrez en compte que la déduction des congés payés annuels pour le calcul. Le résultat peut comporter 2 décimales ou être arrondi par excès de décimale).

 Question 4

 Que veut dire convention « aux risques et périls » ?

Question 5

 Dans le cadre d’un tel contrat, déterminez le nombre de passagers que vous devrez transporter afin que cette ligne devienne rentable, si vous fixez un tarif du billet à l’unité à 6,5 €  par course et une hypothèse d’un taux moyen de fréquentation de 60 %.

Renseignez l’annexe 3.

ANNEXE l

-         la ligne fonctionnera tous les jours du lundi qu samedi ainsi que les jours fériés sauf si ceux-ci tombent un dimanche.

-         Le circuit de la ligne entre LIERRE et SAINT-HILAIRE est de 48 km par course.

-         L’un des points de départ de la ligne situé à LIERRE est à 8 km de l’entreprise. Le temps de parcours est estimé à 15 mn.

-         Vous devrez investir dans des véhicules neufs financés par crédit-bail dont le loyer mensuel sera de 1,9 % du prix H.T sur 60 mois.

-         Vous prévoyez une consommation moyenne de 25 litres/100 km et une base moyenne de 0,75 €/litre H.T de carburant.

-         L’assurance est de 2500 € H.T par an et par véhicule.

-         Les véhicules seront équipés de 6 pneumatiques chacun dont le coût unitaire est de 500 € H.T pour une durée de vie de 80 000 km.

-         Afin de réduire les kilomètres Haut le pied, vous stationnerez un véhicule à la gare routier de SAINT-HILAIRE moyennant une contribution de 800 € H.T. à l’année.

-         Chaque visite technique est facturée 100 € H.T. par véhicule.

-         L’entretien est estimé à 0,10 €/kilomètre H.T.

-         Le salaire des conducteurs sera de l 500 €/mois plus 49 % de charges sociales.

-         Prix d’achat d’un véhicule : 140 000 € H.T – Capacité 50 places.

-         Vous ne prévoyez ni réutilisation ni réemploi du matériel ou du personnel de conduite.

-         Les charges de structures de la société sont de l’ordre de 200 000 € H.T. Les véhicules en absorberont 15 %.

ANNEXE 2

 


ANNEXE 3

Charges variables

Charges fixes

structure

 

unité

prix

Km

résultat

 

montant

Unité

Résultat

   

Carburant

       

Salaires

     

Charges

 

Pneumatiques

       

Charges sociales

     

Part véhicules

 

entretien

       

Assurance

         
   

Stationnement gare routière

         
   

Visites techniques

         
   

locaux

   

55 500 €

   

TOTAL

                   

TOTAL* :

TOTAL :

TOTAL :

* Résultat à 2 décimales par excès

 

Coût au km

 

Formule binôme

Km

Jour

 

Kilométrage :

Jours travaillés :

Prix d’achat véhicules :

Durée :

Nombre de véhicules :

Nombre de conducteurs :

Troisième problème

Votre entreprise vient de remporter un appel d’offres pour des prestations auprès d’un établissement scolaire (dessertes et activités péri-scolaires).

La convention signée prend effet à la rentrée 2005 pour une durée de 5 ans.

Le cahier des charges impose l’utilisation de véhicules âgés de 15 ans au maximum à la fin de la convention.

Ce contrat vous place dans l’obligation d’acquérir un véhicule affecté essentiellement à ce service. Il sera financé en totalité par emprunt.

En utilisant les informations disponibles dans les annexes l et 2 vous devez :

Question 1

Calculez le coût de revient selon la formule binôme

En déduire le coût de revient en distinguant :

a)      le terme kilométrique

b)      le terme journalier hors coût du matériel

c)      le coût annuel du matériel

d)      la charge de structure

Question 2

Calculez le chiffre d’affaires annuel envisagé.

Question 3

Calculez la marge annuelle ainsi dégagée.

ANNEXE 1

AFFECTATIONS DU VEHICULE

ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

Circuits scolaires  

Elèves transportés par trajet

48

Distance journalière parcourue

63 km

Conducteur (coût horaire pour l’entreprise)

11,43 €

Temps de conduite jour

2 h 30

Nombre de jours

180

   

Réutilisation du véhicule pour les transports vers la piscine

 
   

Nombre de séances par an

40

Distance A/R

30 km

Coût conducteur par séance

24,39 €

C.A. annuel estimé

2290 €

   

Association sportive

 
   

Nombre de déplacement par an

15

Kilométrage annuel

1500 km

Coût conducteur par déplacement

42,69 €

C.A. estimé par an

3506 €

 

REMUNERATION PREVUE AU CONTRAT POUR LES CIRCUITS SCOLAIRES

Circuit cantine

 
   

Tarif journalier

36,60 €

   

Circuits principaux

Forfait 40 premiers km

   

9 – 22 élèves

80,95 €

23 – 40 élèves

88,42 €

41 – 55 élèves

144,34 €

+ 55 élèves

164,83 €

   

Circuits principaux

Prix du km supplémentaire

   

9 – 22 élèves

0,70 €

23 – 40 élèves

0,80 €

41 – 55 élèves

1,11 €

+ 55 élèves

1,30 €

ANNEXE 2

ELEMENTS DE COUTS

Prix du carburant HT

0,55 €/L

Consommation

28 litres/100 km

Entretien, Pneumatiques

0,03 €/km

Entretien mécanique

0,10 €/km

Assurance/an

2134 €

Taxes diverses/an

274 €

Valeur H.T du matériel choisi

48 180 €

Durée d’utilisation

5 ans

Valeur résiduelle

0

Surcoût du renouvellement

5 %

Coût du financement du matériel

(coût d’acquisition H.T X 0,07 X 0,5714286)

7 %

Structure (hors coût de renouvellement)

17 % du coût global