J'ai argumenté mes réponses afin que ce corrigé soit instructif.

PROBLEME N° 1

 

 

PORTEUR

ARTICULE

SOUS TRAITANCE

7 330

 

LOCATION FINANCIERE

17 770

26 182

Carburant  PORTEUR 0,897 € /1,196 x 0,22 L x 78 830 km

13 007

 

Carburant ARTICULE              0,75€ x 0,35 L x 93 676 km

 

24 590

ENTRETIEN

145

9 666

LOYER 280 x 12

 

3 360

Frais de  déplacement

1 756

3 353

ASSURANCE PORTEUR             9218 x 11,50 %

1 060

 

ASSURANCE   ARTICULE         9218 x 88,50%

 

8 158

SALAIRE + CHARGE   CONDUCTEUR

33 982

 

CHARGES EXPLOITANT

 

2 699

FCOS

405

 

PEAGE

 

1 197

AVARIE

 

329

AUTRES ACHATS PORTEUR     16060 x 12,5 %

2 008

 

AUTRES ACHATS ARTICULE    16060 x 87,5%

 

14 052

IMPOTS TAXES PORTEUR           3139 x 38 %

1 193

 

IMPOTS TAXES ARTICULE          3139 x 62%

 

1 946

TAXE ESSIEU PORTEUR                   68,6 x 4 

274

 

TAXE ESSIEU ARTICULE              131,11 x 4

 

524

DOTATIONS PORTEUR                          401 

401

 

DOTATIONS ARTICULE                    1156 - 401

 

755

INTERET PORTEUR                           6046 x 41%

2 479

 

INTERET ARTICULE                          6046 x 59%

 

3 567

TOTAL GENERAL

81 810

100 378

 

Question N° 1 :

 

  CHARGES

PORTEUR

ARTICULE

variables

Fixes C+V

structures

variables

Fixes C+V

structures

Location Financière

 

17 770

 

 

26 182

 

Consommation

13 007

 

 

24 590

 

 

Entretien

145

 

 

9 666

 

 

Loyers

 

 

 

 

3 360

 

Frais de déplacement

 

1 756

 

 

3 353

 

Assurance

 

1 060

 

 

8 158

 

Salaires+charges

 

33 982

 

 

 

 

Charges Exploit.

 

 

 

 

2 699

 

FCOS

 

405

 

 

 

 

Péage

 

 

 

1 197

 

 

Avaries

 

 

 

 

329

 

Autres charges

 

 

2 008

 

 

14 052

Impôts et Taxes

 

 

1 193

 

 

1 946

Taxe Essieu

 

274

 

 

524

 

Dotations

 

 

401

 

 

755

Intérêts

 

 

2 479

 

 

3 567

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL :

13 152

55 247

6 081

35 453

44 605

20 320

 

74 480 €

100 378 €

Le poste pneumatique est très certainement inclus à la rubrique « entretien ».

 

Question N° 2 :

 

 

Porteur

Articulé

Chiffre d’Affaire 

99 117*

100 528

Total des charges 

81 810*

100378

 

 

 

Rentabilité :

17 307

150

 

 

 

Rentabilité  en pourcentage

17,46%

0,15%

* compte tenu de la sous-traitance

Les deux activités paraissent rentables car la méthode utilisée du prix de revient constaté ne reflète pas la réalité. Le conducteur du véhicule articulé (en l’occurrence le gérant) n’a pas de salaire donc ce coût de revient n’est pas réaliste, et ne correspond pas à la loi sur la pratique de prix abusivement bas.

 

Question N° 3 :

Le prix de revient constaté ne reflète que la réalité d’une année. Il occulte, entre autres,  les charges supplétives.

Les charges supplétives sont des éléments de coût qui n’apparaissent pas dans les comptes de l’entreprise mais dont il faut tenir compte au niveau des coûts de revient. Exemple salaire du gérant

 

Il ne prend pas en compte des charges qui seront supportées sur des exercices postérieurs.

 

Quelques exemples

  1. la FCOS  qui doit être supportée sur 5 années
  2. Les dotations aux amortissements le linéaire et le dégressif ne donne pas les mêmes annuités
  3. Les avaries varient d’une année sur l’autre
  4. Le salaire du gérant i n’est pas comptabilisé en charge sur le véhicule articulé. Si c’était le cas ce véhicule serait en perte !!!
  5. les intérêts d’emprunt diminuent logiquement au fil des ans.

Le montant indicatif du salaire conducteur du gérant (14.950) est sous estimé comparativement au coût du conducteur du porteur, si le coût d’entretien comporte les pneumatiques il paraissent sous évalués pour le porteur.

 

Le prix de revient constaté ne permet pas de calculer un prix de vente réaliste. C’est la pire des méthodes

Le prix de revient réel s’appuie sur les données réelles mais corrigées par une appréciation analytique afin de lisser les charges ; exemple amortissements linéaire, valeur de renouvellement, charges standards sans tenir compte d’avantages particuliers limités dans le temps.

 

Question N° 4 :

A.

Longueur utile de la semi :        13,20 mètres

Largeur standard de la semi:       2,55 mètres à déduire largeur paroi soit largeur utile > 2,40 m

Palettes :                                  80 x 120

 

Capacité : 13,20 / 1,20 = 11x3 = 33 palettes de capacité

 

Capacité en poids et en longueur disponible pour le retour

Charge utile Retour :    24T x 25 % = 6 T

Longueur dispo :          13,20 x 30 % = 3,96 mètres

 

3,96 / 1,2 = 3 pal. x 3 = 9 palettes

6 T / 1,2 T = 5 palettes maxi

Nous ne pourrons pas prendre plus de 5 palettes de 1,2 T : soit 6T

 

B.

Prix de Revient = 100 378 €

Marge sur coût de revient de 2 % : 100 378 x 1,02 = 102 386 € de CA

 

Augmentation de CA : 102 386 - 100 528 = 1858 €

 

Prix à la palette : 1858 / (44 semaines x 5 palettes) = 8,45 € / palettes

 

 

Question N° 5 :

 

C'est cette faculté, pour un transporteur routier de l'Union européenne, d'effectuer des transports intérieurs dans un Etat membre où il n'est pas établi s’ appelle : CABOTAGE.

 

Il n’y a pas de document administratif spécifique au cabotage.

La copie conforme (original de couleur vert) de la licence communautaire couvre ce genre de transport, au même titre que les transports nationaux et internationaux.

 

 

PROBLEME N° 2

 

Question N° 1 :

 

Listes des documents que je vérifie lors de l’entretien d’embauche

 

Monsieur MARTIN

Monsieur NIGOLESCU

Permis de conduire E(C) valide

Permis de conduire E(C) valide

FIMO (jeune conducteur < 5ans)

FIMO

Carte d’identité

Carte de séjour permettant l’activité de salarié

 

Je considère que Monsieur NOGOLESCU a passé sa FIMO en arrivant en France, soit un an et demi. Sa FCOS sera à prévoir dans 3ans et demi.

 

Question N° 2 :

A) pour les deux conducteurs

AVANT que les salariés ne commencent à travailler, je dois faire une DUE (déclaration Unique d’Embauche) auprès de l’URSSAF.

Je peux utiliser le fax, le minitel, internet ou le courrier postal.

 

Pour Monsieur NEGOLESCU  résidant en France depuis un an et demi, on peut considérer qu’il a déjà travaillé donc une demande à OMI est inutile

 

 

 

Question N° 3 :

A)

L'entreprise de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, inscrite au registre des transporteurs et des loueurs, qui effectue des transports internationaux ou de cabotage sous le couvert d'une licence communautaire doit, lorsqu'elle emploie ou utilise des conducteurs ressortissants d'un Etat tiers à l'Espace économique européen, demander au préfet de la région (direction régionale de l'équipement) où elle est inscrite la délivrance d'une attestation de conducteur pour chacun de ces conducteurs.

 

L’attestation de conducteur a pour objet de certifier qu’un conducteur ressortissant d’un État tiers à l’Espace économique européen est employé légalement par une entreprise de transport public routier de marchandises établie dans un État faisant partie de l’Espace économique européen.

 

Le conducteur, ressortissant d’un État tiers, devra être muni d’une attestation de conducteur devant être présenté à toute réquisition des agents de l’État chargés du contrôle sur route.

La durée de validité de l’attestation de conducteur ne peut excéder cinq ans.

 

Bien sûr la demande est concomitante à l’entrée en fonction de Monsieur NEGOLESCU.

 

B)

D’après les informations que l’on me donne, pour JUIN 2004

  • Monsieur NEGOLESCU « découchera » plus de 6 nuits par mois. En conséquence il sera considéré comme « grands routiers ».
    • Salaire horaire pour juin 7,82
  • Par contre Monsieur MARTIN rentre tous les soirs chez lui. Il sera considéré comme « courte distance ».
    • Salaire horaire 7,33 euros (M138),

 

Question N° 4 :

 

A)

Le 83-40 permet de calculer les heures supplémentaires à la semaine, sur 2 ou 3 semaines voire sur un mois.

Après avis des représentants du personnel et AUTORISATION de l’Inspecteurs du Travail dans les Transports.

Paragraphe 3. La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants marchandises peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine en application d'un accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

A défaut d'accord, et par dérogation au paragraphe 1 du présent article, dans le cas où, pour des raisons techniques d'exploitation, il serait impossible d'organiser le travail sur une semaine pour les personnels roulants marchandises, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, et pouvant être égale à deux semaines consécutives, trois semaines consécutives ou au plus un mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, et autorisation de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent

B)

Heures déjà effectuées : 130

TTE  la dernière semaine 39 heures

Total des heures du mois 169 heures

Heures de nuits 2 heures x 4 jours  = 8 heures

Les heures de nuit (entre 21 h 00 et 06 h 00) donne lieu à une prime de 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche du coefficient M150 soit 1,56 euross AVANT le 01/07/2004

 

152 heures normales

152 x 7,33

1 114,16

17 heures bonifiées à 25%

17 x 7,33 x 1,25

155,76

Prime de nuit 1,62 euros/heure

8 x 1,56

12,48

TOTAL BRUT

1 282,40

 

PROBLEME N° 3

 

Question N° 1 :

A)

Le destinataire doit prendre des réserves sur la lettre de voiture.

  1. écrites,
  2. précises
  3.  motivées

C’est le code de commerce dans son article 133-3 « formalité de la protestation motivée » qui s’applique.

Pour que ces réserves soient valables, il faut que le destinataire les confirme dans les 3 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) qui suivent au transporteur mentionné sur la lettre de voiture par :

§         Lettre recommandée avec accusé de réception

§         acte extrajudiciaire (exploit d'huissier)

 

Si la confirmation est hors délai, il y a forclusion.

 

 

B)

Les réserves devront être confirmées au plus tard le mardi 27 juillet à minuit

 

Question N° 2 :

 

A défaut de déclaration de valeur, c’est le contrat type général qui s’applique.

Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 € par kilogramme de poids bout de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pouvoir dépasser par envoi perdu, incomplet ou avarié quels qu'en soient le poids le volume les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids bout de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300 €.

14 euros par kilo et 2 300 euros par tonnes transportées

 

L’indemnisation sera, en respectant les limites d’indemnisation,  de :

Pour la machine A : 1000 €, la valeur est inférieure aux limites d’indemnisation

Pour la machine B : 100 kg x 14 € = 1400 €.

 

Calcul de la limite par envoi : 2300 € de la tonne

Limite maximale : 2300 € x 5 tonnes = 11 500

 

L’indemnisation retenue sera de 2400 €.