QUESTION RÉDIGÉE : SUJET " GESTION VOYAGEURS "

Temps conseillé : 3 h - noté sur 100 points
Les réponses devront impérativement être portées sur les copies
Les feuilles de brouillon ne seront pas notées
Le détail des calculs devra être indiqué sur la copie

Premier problème ( 50 points)

Vous êtes le gérant de la Société des Autocars du Grand Voyage (S.A.G.V) basée à Montluçon (03) dont l'activité se répartit pour 60 % environ sur le transport occasionnel et pour le reste sur de la ligne régulière et quelques services privés.
Vous avez la responsabilité du choix des matériels de votre entreprise, du recrutement, et de l'information des conducteurs sur les nouvelles dispositions réglementaires ainsi que leur formation, qu'elle soit obligatoire ou non.En outre, vous devez veiller à ce que toutes les dispositions réglementaires soient respectées.

Question 1
Le décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 a modifié le code de la route pour ce qui concerne les dispositions relatives à la longueur des véhicules de transport en commun. Indiquez les nouvelles normes qui en résultent.

Question 2
Par ailleurs, compte tenu de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord relatif aux services occasionnels internationaux par route (accord Interbus), vous décidez de mettre à jour le tableau de synthèse relatif aux documents administratifs destinés à vos conducteurs ainsi qu'au personnel administratif, pour les voyages internationaux.

a)Quels sont les pays ayant conclu l'accord Interbus et le champ d'application de cet accord ?
b) L'accord Interbus dispense d'autorisation, sur le territoire des parties contractantes, certains services occasionnels. Citez les divers services occasionnels ainsi libéralisés.
c) Réalisez le tableau de synthèse en indiquant pour chaque type de service, les documents relatifs à la réglementation transports.Question 3
Un de vos conducteurs de tourisme vous demande des précisions sur la définition du bagage à main et du bagage enregistré.
d) Que lui répondez-vous ?
e) Quelle est la responsabilité du transporteur lorsqu'un bagage enregistré est transporté dans les soutes ?


Question 4
L'arrêté ministériel du 19 mars 2002 a fixé les modalités de mise en oeuvre de la classification des autocars de tourisme rendue obligatoire pour le transport routier de voyageurs habilités à réaliser des prestations touristiques.

a) Sur quels critères techniques est établi ce classement ?
b) Dans le cadre de la procédure de classement, auprès de quel organisme le transporteur doit-il demander le dossier de classement ? Qui délivre le certificat de classement ?
t) Quel est le délai de validité de cette classification ?
g) En cas de contrôle, quels documents visuels et administratifs attestent de ce classement ?
h) Après délivrance d'un classement, il peut être procédé à des contrôles ultérieurs qui portent sur la conformité du véhicule. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-conformité ou en cas de fraude ?

Question 5
Vous venez de remporter un appel d'offre portant sur un lot qui comprend l'exploitation d'une ligne régulière dont la fréquentation moyenne prévisionnelle ressort à 45 passagers. La convention vous impose, entre autre, un matériel roulant d'une capacité de 50 places assises. Après examen des disponibilités de votre parc de véhicules, vous avez fait l'acquisition, le 101 octobre 2003, d'un autocar d'occasion.
Ce véhicule présente les caractéristiques présentées en annexe 1

A l'aide des conditions générales de la côte des autocars précisées également en annexe 1, indiquez si le prix d'acquisition est justifié. Justifiez votre réponse en précisant vos calculs.

ANNEXE 1

Marque

RENAULT

Type

TRACER

1ère mise en circulation

1er Octobre 1997

Kilométrage

450 000

Prix de Vente

66 000€

Côte officielle du véhicule

75 300€

Ce véhicule est en vente depuis le début de l'année 2003

CÖTE DES AUTOCARS
Conditions générales
Les cours correspondent à des autocars de type courant, construits en série, conformes aux spécifications de base d'un véhicule neuf d'origine, équipé d'un ralentisseur électrique ou hydraulique et d'un système anti-bloquant de freins.
Ils s'appliquent à des véhicules en état standard.Kilométrage standard France : Le kilométrage moyen retenu est le suivant
-54 000 Km/an- pour les cars de ligne (catégorie 2)
-78 000 Km/an- pour les cars de tourisme (cat.3) et grand tourisme (cat.4)
Plus ou moins value kilométrique :
Pour les kilométrages parcourus au-delà (ou en deçà) du kilométrage standard, déduire ou ajouter- par tranche de 10 000 Km- 1% pour l'ensemble des catégories

 

Deuxième problème (50 points)
Vous envisagez d'acquérir une entreprise de Transport Routier de Voyageurs, la SA des Transports Par Autocar (T.P.A)
Au préalable, vous demandez à consulter le bilan ainsi que le compte de résultat que vous trouvez en annexes 2 et 3.

Question 1
A partir des éléments communiqués
a) Indiquez la répartition du bénéfice de l'année (2001).
b) Retrouvez le calcul de l'impôt sur les bénéfices (au taux de 34 %) pour 2002.

Question 2
Sur l'exercice 2002, calculez
a) Le FRNG (Fonds de Roulement Net Global)
b) Le BFR (Besoin en Fonds de Roulement)
c) La Trésorerie
d) Le délai de crédit clients pour les exercices 2002 et 2001.

Question 3
Pour les exercices 2002 et 2001, calculez selon la formule classique, puis en tenant compte des retraitements au secteur Transport
a) La Valeur Ajoutée
b) L'Excédent Brut d'Exploitation
c) Commentez l'évolution constatée et justifiez votre réponse.

Question 4
Pour l'exercice 2002, calculez la Capacité d'Autofinancement dégagée par l'entreprise.


BILAN

ACTIF

Au 31/12/2002

Au 31/12/2001

         
ACTIF IMMOBILISE
       
Fonds commercial

20 000

 

20 000

 
Autres immobilisations incorporelles

5 670

 

5 670

 
Terrain

31 300

 

31 300

 
Autre immobilisations corporelles

84 000

 

120 000

 
Autres immobilisations financières

7 000

 

7 000

 
TOTAL

147 970

 

183 970

 
         
ACTIF CIRCULANT
       
Matières premières -approvisionnement

11 500

 

9 500

 
Clients et comptes rattachés

73 000

 

85 500

 
Autres créances

5 000

 

23 000

 
Disponibilité

11 600

 

16 000

 
TOTAL

101 100

 

134 000

 
         
TOTAL GENERAL

249 070

 

317 970

 
         
         
PASSIF (avant répartition)
       
CAPITAUX PROPRES
       
Capital Social ou Individuel

50 000

 

50 000

 
Réserve Légale

5 000

 

3 500

 
Réserves Statutaires ou contractuelles

11 000

 

500

 
Report à Nouveau

45 430

 

20 000

 
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

6 496

 

37 430

 
Provisions réglementées

46 100

 

46 800

 
TOTAL

164 026

 

158 230

 
DETTES
       
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

60 000

 

105 000

 
Dettes fournisseurs et comptes rattachés

11 000

 

33 000

 
Dettes fiscales et sociales

14 044

 

21 740

 
TOTAL

85 044

 

159 740

 
         
TOTAL GENERAL

249 070

 

317 970

 
         
         

COMPTE DE RESULTAT
 

EXERCICE 2002

EXERCICE 2001

         
CHIFFRE D’AFFAIRE NET

649 000

 

722 000

 
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION

649 000

 

722 000

 
         
Achats de matières premières et autres appro.

113 500

 

119 500

 
Variation de stock

-2 000

 

5 000

 
Autres achats et charges externes

286 000

 

262 900

 
Impôts, taxes et versements assimilés

31 000

 

31 500

 
Salaires et traitements

111 000

 

113 000

 
Charges sociales

40 000

 

52 000

 
Dotations aux amortissements

36 000

 

36 000

 
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION

615 500

 

619 900

 
         
RESULTAT D’EXPLOITATION

33 500

 

102 100

 
         
Différences positives de chaNges    

400

 
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
   

400

 
         
Intérêts et charges assimilés

24 100

 

25 200

 
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES

24 100

 

25 200

 
         
RESULTAT FINANCIER

-24 100

 

-24 800

 
         
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT

9 400

 

77 300

 
         
Produits exceptionnels sur opérations en capital

3 000

 

6 000

 
Reprises sur provisions et transfert de charges

700

     
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

3 700

 

6 000

 
         
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

3 000

 

2 500

 
Dotations exceptionnelles aux amortissements et prov.    

22 800

 
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES

3 000

 

25 300

 
         
RESULTAT EXCEPTIONNEL

700

 

19 300

 
         
Impôts sur les bénéfices

3 604

 

20 570

 
         
TOTAL PRODUITS

652 700

 

728 400

 
TOTALDES CHARGES

646 204

 

690 970

 
         
BENEFICE ou PERTE

6 496

 

37 430

 
         
Crédit bail mobilier

38 000

 

38 000

 
Crédit bail immobilier

24 000

 

24 000

 
Amendes

500

     
créance irrécouvrable

2 500

     
Cession élément d’actif    

3 000

 

 

RENSEIGNEMENT DIVERS

 

EXERCICE 2002

EXERCICE 2001

Engagement de crédit bail mobilier

114 000

 

152 000

 

Engagement de crédit bail immobilier

96 000

 

120 000

 

Sous traitance

93 000

 

61 500