PREMIER PROBLEME

QUESTION 1

Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière

Art. 1er. - La condition de capacité financière définie à l'article 3 du décret du 30 août 1999 susvisé doit être satisfaite à tous moments de l'activité de l'entreprise.
Elle est remplie lorsque l'entreprise de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant total au moins égal à
900 euros pour chaque véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et, pour les véhicules excédant cette limite 9 000 euros pour le premier véhicule, 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants.
 Le montant des garanties ne peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible.

Art. 3. - La condition de capacité financière est satisfaite si l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties pour un montant au moins égal au montant exigible tel qu'il résulte des fiches de calcul mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Par montant de capitaux propres, il faut entendre le montant total des capitaux propres de l'entreprise, déduction faite des montants du capital souscrit non appelé et du capital souscrit appelé non versé.
Les véhicules pris en compte pour la détermination du montant de capacité financière exigible sont les véhicules à moteur d'au moins deux essieux destinés au transport de marchandises, qui sont possédés en pleine propriété, qui font l'objet de contrats de crédit-bail ou qui sont pris en location avec ou sans conducteur.
Pour la vérification des éléments indiqués dans la fiche de calcul, l'entreprise met à disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle les éléments comptables justificatifs nécessaires.

1°)            Capacité financière requise pour l’année 2001

Il y a 56 véhicules au 30/06/2001

1 x 9000 = 9000 euros

55 x 5000 = 275 000 euros

Total 275 000 + 9 000 = 284 000 euros

Capitaux propres  167 296 euros

Capacité financière requise pour l’année 2002

Il y a 43 véhicules au 30/06/2002

1 x 9000 = 9000 euros

42 x 5000 = 210 000 euros

Total 210 000 + 9 000 = 219 000 euros

Capitaux propres : moins 273 299 euros

2°)       Au cours de ces deux derniers exercices, l’entreprise DUBOIS n’a pas satisfait à la condition de capacité financière.

Le tribunal de commerce devrait s’intéresser à cette entreprise qui à perdu plus de la moitié de son capital et dont le capital est inférieur au seuil légal  37 000 euros au 01/01/2002 !!!.

3°)            Définition d’un compte courant d’associé.

Les associés ou les actionnaires peuvent « prêter » de l’argent à l’entreprise. La rémunération de ce prêt doit être accepter par une AGO. Le taux des intérêts est limité par  décret.

Le plan comptable prévoit que ces fonds sont enregistrés au compte 455. Dans le bilan de compte est inclus à la rubrique « emprunts et dettes financières divers » 

4°)       Les solutions

Il faut, pour pouvoir continuer l’activité de l’entreprise, injecter :

            capitaux propres –            273 299

            capacité financière            219 000

            total                             492 299 euros

Dans le cas où une banque accepterait de cautionner à concurrence de 50 % de la capacité financière requise.

            capitaux propres –            273 299

            capacité financière            109 500 avec une caution de 109 500 euros

            total                             383 000 euros

Il n’y  a qu’une solution qui soit satisfaisante : augmentation du capital en utilisant le compte courant d’associé de 493 000 euros.

Les autres sont nettement moins acceptables :

            Vente de l’entreprise

            Trouver un a nouvel actionnaire qui apporterait  la somme nécessaire Mr et Mme DUBOIS deviendraient minoritaires chez eux !!

La vente des 90% de parts de la SCI ne donnerait que 445 500 euros. Cela ne serait pas suffisant, et appauvrirait gravement le patrimoine de Mr et Mme DUBOIS.

Dernière solution

Le conducteur le mieux payé de l’entreprise écrase Madame DUBOIS. Monsieur DUBOIS peut augmenter le capital grâce à la prime d’assurance vie de Mme DUBOIS.

Le conducteur est licencié. Cela améliorera l’ EBE de l’entreprise.

 

QUESTION 2

Bien entendu nous procèderons à une analyse avec retraitement du poste « crédit bail ».

80% en « dotation aux amortissements » et 20% en  « charges financières »

Bien entendu je reprends strictement le tableau page 53,qui est donné comme modèle, dans l’excellent ouvrage’ qui est la référence, « GUIDE COMPTABLE PROFESSIONNEL DES TRANSPORTS » éditions CELCE

 

Chiffre d’affaire

9 121 892

 

-

Achats de M.P. et autres appros

2 113 437

 

-

Variation de stock

(5260)

 

-

Autres achats et charges externes (sauf le crédit bail)  4 033 7101 – 301 950 =

3 731 761

 

=

Valeur Ajoutée

3 281 954

35,98%

-

Impôts et taxes

297 778

 

-

Salaires et traitements

1 965 348

 

-

Charges sociales

866 024

 

=

Excèdent brut d’exploitation

152 804

1,68%

+

reprise d’amortissement

187 941

 

+

Autres produits

2 078

 

-

Dotations aux amortissements

166 373

 
 

80% du crédit bail

241560

 

-

Dotations aux provisions

27 580

 

-

Autres charges

147 597

 

=

Résultat d’exploitation

(240 287)

 

+

Produit financiers

1 278

 

-

Charges financières

128 495

 

-

20% du crédit bail

60 390

 
 

Résultat courant avant impôt

(427 894)

 
       

En ce qui concerne l'impôt société : Pour 2001, la tranche de CA de l'entreprise (< 60.000.000 F soit exprimé en   9.121.892) détermine un IFA de 100.000 F, soit comme indiqué 15.245  . Vicieux mais exact !

L'IFA existe mais ne s'intitule pas " impôt sur les bénéfices " cpte 695, mais " Imposition forfaitaire annuelle des sociétés " compte 697 !!!!

a)                  La VA est de  36% ce qui est très faible. Elle est en chute depuis 1998 (voir annexe 4)

la norme en la matière est d’environ 50%

b)                 L’EBE est de 1,7% ce qui est ridiculement bas. Elle chute depuis 1998 (voir annexe 4)

la norme est de 25% environ

Cette entreprise a trop attendu pour avoir des chances de réussites. Le graphique de l’annexe 4 nous montre que les ration chute depuis 1998. Il aurait fallu agir dès l’année 2000.

Pour améliorer l’EBE et sans baisser les charges il faut augmenter le chiffre d’affaire. Mais comment faire passer une augmentation de prix auprès de la clientèle ?

On peut aussi envisager de faire baisser les impôts et taxes.

Reste le poste salaire N’y a-t-il pas quelques bons à rien à licencier ?

Pmoioui propose de licencier tous les conducteurs. Les économies générés permettront de distribuer de généreuses primes à l’encadrement qui le mérite bien lui.

SECOND  PROBLEME

QUESTION 1

 

départ

arrivée

heure de départ

temps de conduite

heures d’arrivée

KM

fin de livraison

1

REIMS

CHATEAU T

7H00

1h07

8H07

61

8H17

 

château

Epernay

8h17

0h54

9h11

49

 
               

Cette solution n’est pas bonne car on arrive à Epernay après 9 heures

 

départ

arrivée

heure de départ

KM

temps de conduite

heures d’arrivée

fin de livraison

Tonnage

14

1

REIMS

Epernay

7H17

26

0h28

7h45

7h55

10.5

 

Epernay

Chalons

7h55

34

0h37

8h32

8h42

7

 

Chalons

Suippes

8h42

21

0h23

9h05

9h15

6

 

Suippes

Rethel

9h15

52

0h56

10h11

10h21

5

 

Rethel

Laon

10h21

60

1h05

11h26

11h36

3

 

repas 1 heure

   
 

Laon

Château T

12h36

76

1h22

13h58

14h08

0

 

Château T

Reims

14h08

61

1h07

15h15

   
                 
 

Amplitude 8h15

 

330

5h58

     
 

Temps de travail effectif 7h15

           

En partant à 7h15 le matin cela permet de livrer Epernay avant 9 heures.

Cette solution permet d’économiser 37 km et en temps (salaire) 15 minutes le matin et 23 minutes le soir, soit 38minutes en tout.

C’est la solution à prendre s’il n’y avait pas un rechargement.

 

départ

arrivée

heure de départ

KM

temps de conduite

heures d’arrivée

fin de livraison

Tonnage

14

1

REIMS

Chalons

7H00

51

0h55

7h55

8H05

10.5

2

Chalons

Epernay

8h05

34

0h37

8h42

8h52

7

3

Eperna

Château T

8h52

49

0h54

9h46

9h56

4

4

Château T

Laon

9h56

76

1h22

11h18

11h28

2

5

Laon

Rethel

11h28

60

1h05

12h33

12h43

1

 

Repas 1 heure

   

6

Rethel

Suippes

13h43

52

0h56

14h39

14h49

0

7

Suippes

Reims

14h49

45

0h49

15h38

   
                 
 

Amplitude 8h38

 

367

6h38

     
 

Temps de travail effectif 7h38

           

C’est la solution à adopter à cause du rechargement

 

QUESTION 2

Les différents éléments qui composent le Terme Kilométrique sont :

1.      Le carburant

2.      L’entretien réparations

a.      les lubrifiants

b.     les pièces détachées

c.      les factures de garages extérieurs

d.     le coût le l’atelier intégré

3.      Les pneumatiques

a.      pneus neufs et rechapés

b.     retaillages des pneus

4.      Les péages

QUESTION 3

Coût kilométrique

   

224 jours x  367 = 82 208 km

82 208 x 0,29 euros =

23 840,32

     

Coûts fixes

   

salaire annuel du conducteur charges patronales comprises

1224,93 x 1,4 x 12 =

20 578,82

frais de déplacement

10,63 x 224 = 

2 381,12

assurance 

 

2 700,00

Taxes à l’essieu

68,60 x 4 =

274,40

amortissement du véhicule :

 

12 560

     

Charges de structure

   

charge utile du véhicule

26 – (11,5 + 0,5) = 14 tonnes

(128 600 /200) x 14 =

9 002,00

     

COUT TOTAL

71 336,66

     

Coût d’une tournée 71 336,66 / 224 = 318,46 euros

QUESTION 4

Je refuse l’offre du donneur d’ordre car sa proposition est inférieure à mon prix de revient.

318,46 – 316 = 2,46 euros de perte par tournée.

Et c’est sans parler de ma marge commerciale indispensable pour avoir une entreprise viable.

QUESTION 5

A

Je peux prendre le lot de 12 tonnes  de sacs de ciments, car il me reste 2 tonnes à livrer à Rethel et à Suippes. Donc ma charge utile est respectée.

Un détour de 12 km représente pour une année :

            12 x 224 = 2 688 km

soit- un coût kilométrique de 0.29 x 2 688= 779,52 euros / an

soit 0,29 x 12km = 3,48 euros par jour

Temps supplémentaire

Trajet 12km / 55 km/h x 60  = 13 minutes

temps de chargement            30 minutes

soit 43 minutes de travail supplémentaire

ce qui porterait la journée à  7h38 + 0h43  =  8h21

La réglementation l’autorise

L’énoncé ne donne pas assez de renseignements pour tenir copte du coût de ce temps dans mon prix de revient !!!!

QUESTION 6

Prix de revient d’une tournée

318,46 + 3,48 = 321,94 euros

Prix de vente compte tenu d’une marge de 16% du prix de vente

(321,94/84) x 100 =  383,16 euros pour une tournée

Bricosuper me donne pour une tournée  319 euros

Pour le client de Sissonne le prix sera de

                        383.26 – 319 = 64,26 euros la tournée

            soit 14 394,67 euros pour une année

Et voilà le travail !!!!