Le dérapage incontrôlé ............de certains éditeurs de "progiciel de gestion des temps conducteurs", sans oublier quelques dé-formateurs adeptes de la complication.......qui ressortent de l'oubli le calcul glissant..

Ah, je vois des yeux s'écarquiller : qu'est-ce que le calcul glissant ?

Dans 5h15 (4h30 + 0h45) on doit trouver 45 minutes d'interruption de conduite...Et vous faites démarrer votre recherche à n'importe quel moment.


Le 3820/85 avait mis fin au calcul glissant de la conduite continue en 1986 voilà 22 ans
SECTION V Interruptions et temps de repos
Article 7
1. Après 4 heures et demie de conduite, le conducteur doit respecter une interruption d'au moins 45 minutes, à moins qu'il n'entame une période de repos.
2. Cette interruption peut être remplacée par des interruptions d'au moins 15 minutes chacune, intercalées dans la période de conduite ou immédiatement après cette période, de manière à respecter les dispositions du paragraphe 1.
3. .................................
4. Pendant ces interruptions, le conducteur ne peut effectuer d'autres travaux. Aux fins du présent article, le temps d'attente et le temps non consacré à la conduite passé dans un véhicule en marche, un ferry-boat ou un train ne sont pas considérés comme d'" autres travaux ".
5. Les interruptions observées au titre du présent article ne peuvent être considérées comme repos journaliers.


Le 561/2006 entré en application en 2007 ne le prévoit pas.
Article 7
Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos.
Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins quinze minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa..


En son temps la Cour européenne de justice a tranché le débat.

15. Transports - Transports par route - Dispositions sociales - Interdiction de conduire pendant une durée ininterrompue supérieure à 4 heures et demie - Modalités de calcul de la durée des interruptions

L'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 3820/85, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, doit être interprété en ce sens qu'il interdit aux conducteurs relevant du champ d'application dudit règlement de conduire sans interruption pendant plus de 4 heures et demie. Néanmoins, dès lors qu'un conducteur a observé une interruption de 45 minutes, en une fois, ou au moyen de plusieurs interruptions d'au moins 15 minutes situées à l'intérieur ou à la fin d'une période de 4 heures et demie, le calcul prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement doit recommencer, abstraction faite du temps de conduite et des interruptions précédemment observées par ledit conducteur.

Le début du calcul prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 3820/85 coïncide avec le moment où le conducteur actionne l'appareil de contrôle visé par le règlement nº 3821/85 et commence à conduire.

Arrêt du 15 décembre 1993, Procédure pénale contre Charlton e.a. (C-116/92, Rec._p._I-6755) (cf. points 22, 25, disp. 1-2)

Et aujourd'hui des incompétents ressortent ce calcul de la boite de pandore : la preuve

Ce disque ne présente aucune infraction ...contrairement à ce qu'affirme ce relevé d'infraction ....

 

Je remercie les Shadoks d'être venus philosopher sur la condition de formateur.