Employeurs, Salariés

 

La Cour de Justice des Communautés Européennes, a, dans un arrêt du 18 janvier 2001, apporté une précision, lourde de conséquences, en ce qui concerne le règlement 3821/85

Texte complet

 

Pour simplifier : toutes les périodes d'activités pour le compte d'un employeur avant de prendre en charge un véhicule muni d'un chronotachygraphe, devront être mentionnées sur le disque et aussi être prises en compte dans le calcul des temps de conduite et de repos.

 

Exemples

Avant de prendre votre véhicule de + de 3,5T, vous livrez un colis avec une camionnette. Vous devrez mentionner les temps de conduite, de travail et d'attente sur le disque (au verso) de votre camion.

Vous utilisez la camionnette de l'entreprise pour aller chercher votre camion.

 

Tous ces temps doivent être mentionnés sur le disque.

 

Tous les temps payés doivent figurer sur les disques (sauf de très rares exceptions)

je termimine plus tard ...