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LE CONTROLE DE DISQUES
QUE DOIT-ON PRESENTER EN CAS DE CONTROLE ???

1°) CONTROLE EN ENTREPRISE

L'employeur doit conserver les disques 1 an à la disposition des agents chargés du contrôle. Ne pas oublier que la prescription en matière de salaire est de 5 années. 
En conséquence, conserver les disques un an au bureau et quatre autres années à la cave est une bonne précaution. 

2°) CONTROLE SUR ROUTE.

 

DIVERS 
Au cas où vous seriez un nouvel embauché, une attestation de l'employeur est nécessaire pour justifier le défaut de disque. 
 

3°) ATTESTATION D'ACTIVITE
Le chef d'entreprise ou le responsable transport doit remplir l'attestation et vous la remettre..
Voici trois modèles en exemple 
 

Avec l'aimable autorisation de l'OCIR

CE DOCUMENT, EN FORME DE DISQUE, PEUT NATURELLEMENT SE CLASSER AVEC LES DISQUES

4°)  LE BULLETIN DE CONTROLE

Une circulaire interministérielle du 15 janvier 1985, prescrit aux agents habilités à constater les infractions aux diverses règlementations du transport d'établir un bulletin de contrôle d'un modèle réglementaire et d'en remettre un exemplaire au conducteur contrôlé, même si celui-ci ne le réclame pas expressément (obligation rappelée par: Circulaire n° 90-50, 3 juill. 1990). 

Si un disque fait l'objet d'un procès verbal, il est impératif de faire authentifier ce disque en demandant à l'agent verbalisateur de signer le verso du disque.